J.O. 66 du 18 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05248

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Arrêté du 2 mars 2004 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0400171A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 2 mars 2004, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association pour la recherche sur le cancer », dont le siège social est à Villejuif (Val-de-Marne).


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.